Formules d’abonnement d'entretien

1. Identification de la société

Bekatech BV est une société enregistrée en Belgique.

Les coordonnées complètes de la société sont disponibles sur demande ou sur le site internet.

Dans le cadre des présentes conditions :

• « Bekatech BV » désigne la société
• « le client » désigne toute personne physique ou morale souscrivant à un service

2. Objet

Le présent contrat a pour objet la prestation de services d’entretien de systèmes de chauffage (chaudières, etc.).

Il s’agit d’un contrat de maintenance et non d’un contrat d’assurance.

Aucune réparation n’est incluse sauf mention explicite.

3. Acceptation des conditions

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, sans réserve.

4. Formation du contrat

Le contrat est réputé formé à la signature et après réception du paiement.

Aucun service ne sera presté sans paiement préalable.

5. Durée et reconduction

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois.

Il est reconduit automatiquement pour une durée identique sauf résiliation écrite au minimum 30 jours avant échéance.

Bekatech BV se réserve le droit de refuser le renouvellement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription.

Le paiement constitue une condition préalable à toute intervention.

En cas de non-paiement :

• suspension des services
• résiliation du contrat possible

7. Nature des prestations

Les prestations comprennent :

• entretien annuel
• contrôle de sécurité
• nettoyage
• attestation

Bekatech BV se réserve le droit d’adapter la planification des interventions selon ses disponibilités.

8. Déplacements

Les déplacements sont inclus uniquement pour l’entretien annuel.

En cas de dépannage, ils sont facturés séparément.

Aucune remise ne s’applique aux frais de déplacement.

En cas d’absence du client, des frais peuvent être facturés.

9. Dépannage

Les dépannages ne sont pas inclus dans le contrat et sont facturés selon les tarifs en vigueur.

Selon la formule choisie :

• Confort : intervention sous 72 heures ouvrables
• Sérénité : intervention sous 48 heures ouvrables

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une obligation de résultat.

10. Obligation de moyens

Bekatech BV est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

11. Limitation de responsabilité

Bekatech BV ne pourra être tenue responsable :

• des dommages indirects
• des pertes financières
• des dégâts consécutifs à une panne

Seuls les dommages directs prouvés peuvent être pris en compte.

12. Installation et conformité

Le client garantit que son installation est conforme, entretenue et exploitable en toute sécurité.

Toute anomalie ou mise en conformité est à charge du client.

13. Installation existante

Le client reconnaît que l’installation peut présenter des défauts antérieurs.

Bekatech BV ne pourra être tenue responsable de ces défauts.

Toute remise en conformité est à charge du client.

14. Diagnostic et décision technique

Le diagnostic est basé sur l’état constaté lors de l’intervention.

Bekatech BV se réserve le droit de :

• refuser une réparation
• recommander un remplacement
• interrompre une intervention pour des raisons de sécurité

15. Disponibilité des pièces

Bekatech BV ne garantit pas la disponibilité des pièces de rechange.

En cas d’indisponibilité :

• un délai supplémentaire pourra être appliqué
• une solution alternative pourra être proposée

16. Pièces et matériel

Les remises s’appliquent uniquement aux pièces dont la valeur est inférieure ou égale à 150€ HTVA.

Les pièces majeures sont exclues.

17. Qualité de l’eau et du combustible

Bekatech BV décline toute responsabilité en cas de panne liée à :

• calcaire
• boue
• eau non traitée
• combustible de mauvaise qualité

18. Accessibilité de l’installation

L’installation doit être accessible, conforme et exploitable en toute sécurité.

À défaut :

• l’intervention peut être refusée
• des frais peuvent être facturés

19. Travaux réalisés par des tiers

Bekatech BV décline toute responsabilité pour :

• travaux réalisés par un tiers
• modifications non signalées

20. Comportement du client

Tout comportement abusif, menaçant ou dangereux peut entraîner :

• l’arrêt immédiat de l’intervention
• la résiliation du contrat

21. Limitation des interventions

Bekatech BV se réserve le droit de limiter les interventions en cas d’abus ou d’utilisation excessive du service.

22. Délai d’intervention

Les délais sont indicatifs, exprimés en jours ouvrables et ne constituent pas une obligation de résultat.

23. Force majeure

Bekatech BV ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :

conditions météorologiques extrêmes, grèves, pannes fournisseurs, indisponibilité de pièces ou tout événement indépendant de sa volonté.

24. Données personnelles (RGPD)

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

25. Propriété intellectuelle

Tous les documents fournis restent la propriété exclusive de Bekatech BV.

26. Résiliation

Le contrat peut être résilié en cas de non-respect des conditions ou de non-paiement.

Aucun remboursement ne sera effectué après activation du contrat.

27. Interprétation

En cas de contradiction entre différents documents, les présentes conditions générales prévalent.

28. Nullité partielle

Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

29. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit belge.

Tout litige relève de la compétence des tribunaux du siège de Bekatech BV.